J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14647

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Décrets du 29 septembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats

NOR : JUSB9910366D



Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 1999, M. Gervais de Lafond (Tristan), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie), en qualité d'administrateur civil, du 1er octobre 1998 jusqu'au 14 juin 1999.