J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14491

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Arrêté du 20 septembre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : MESP9922925A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 septembre 1999, est accordée à la Société des établissements thermaux de Brides-les-Bains et de Salins-les-Thermes l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Philbert situé sur la commune de Brides-les-Bains (Savoie).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.