J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14503

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Arrêtés du 20 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

NOR : MESG9922928A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 septembre 1999, M. Charbit (Yves), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or (gr. II), est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Doubs (gr. II) à compter du 13 septembre 1999.