Arrêté du 16 septembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 1999

J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14491
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Arrêté du 16 septembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 1999

NOR : MESG9922926A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 septembre 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est majoré de la somme nette de 1 028 865 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).