J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14503
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Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination (administration centrale)
NOR : MESG9911314A
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 septembre 1999, M. Debeaupuis (Jean), inspecteur général des affaires sociales, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de solidarité.