J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14507

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Arrêté du 16 septembre 1999 complétant l'arrêté du 27 juillet 1999 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

NOR : MCCI9900645A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 1999, l'arrêté du 27 juillet 1999 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est complété comme suit :
Juin-juillet 1999 :
Est ajouté à la liste : « Moreno (François) ».