Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922696S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée : Mme Wittemer, MM. Gerlinger et Viville sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement de sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et conservations d'embryons pratiquées au sein des hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin).