J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14440
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
NOR : MESH9922683S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :
« L'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, l'activité de cytogénétique sous la responsabilité de Mmes Selva et Borghi et de M. Tachdjian est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Antoine-Béclère, à Clamart (Hauts-de-Seine). »