J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922675S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 juin 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier général d'Angoulême (Charente) pour l'installation dans ses locaux d'une deuxième caméra à scintillation équipée de deux détecteurs.