J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9922669S




Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 juin 1999, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée : les activités de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons sont placées, à la clinique Notre-Dame-de-Grâces, 8, rue Francis-Merlaut, à Nantes, sous la responsabilité exclusive de Mme Marchand et de MM. Pousset, Alphandari et Besse.