J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14440
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
NOR : MESH9922654S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 juin 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au docteur Poncin pour l'installation d'une caméra à scintillation dans de nouveaux locaux à construire sur le site du centre hospitalier de Meaux sis 6-8, rue Saint-Fiacre, à Meaux (Seine-et-Marne).