J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9922654S




Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 juin 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au docteur Poncin pour l'installation d'une caméra à scintillation dans de nouveaux locaux à construire sur le site du centre hospitalier de Meaux sis 6-8, rue Saint-Fiacre, à Meaux (Seine-et-Marne).