Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922633S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 juin 1999, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes du 9 décembre 1998 rejetant la demande de création d'une unité d'autodialyse de huit postes à Gleizé dans les locaux du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône) est confirmée.