Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922628S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, la demande d'autorisation présentée par le docteur Gruies, au nom de la Fondation pour la recherche en neurosciences appliquées et en psychiatrie, pour l'installation d'une caméra à positons sur le site du centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin) est rejetée.