J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14452

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Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

NOR : MESG9922913A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 septembre 1999, M. Peltier (Michel), directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace (gr. II), est nommé directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire (gr. I) à compter du 20 septembre 1999.