J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14460
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois d'août 1999
NOR : ARTT9900318S
Par décision no 99-672 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications le 25 août 1999, des attestations de conformité sont accordées pour les 85 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
La liste A énumère les matériels de transmissions de données ;
La liste B énumère les matériels téléphoniques ;
La liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
A N N E X E
LISTE A
Matériels de transmission de données
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 29/09/1999 page 14460 à 14462
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LISTE B
Matériels de téléphonie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 29/09/1999 page 14460 à 14462
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LISTE C
Matériels radioélectriques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 29/09/1999 page 14460 à 14462
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