J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14420

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Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

NOR : MCCE9900632A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 septembre 1999, est nommé membre de la 5e section de la Commission supérieure des monuments historiques jusqu'au 4 février 2002, date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission :
En qualité de conseiller pour la musique et la danse
auprès d'un directeur régional des affaires culturelles
M. Derudder (François), en remplacement de M. Ruellan (Loïc), démissionnaire.