J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14417
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Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination du haut fonctionnaire de terminologie
NOR : MAEA9920383A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 septembre 1999, M. Dumond (Jean-Michel), ministre plénipotentiaire, chef du service des affaires francophones, est nommé haut fonctionnaire de terminologie du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Gauthier (Gilles).