J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14416

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Décret du 21 septembre 1999 portant réintégration et acceptation de démission (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA9900227D



Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1999, Mme Maryse Aulagnon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégrée au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 1999.
La démission de Mme Maryse Aulagnon est acceptée à compter de la même date.