J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14420

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Arrêté du 16 septembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA9901949A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 septembre 1999, M. Gelly (Jean-Pierre, Michel), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 19 septembre 1996 en qualité de chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 octobre 1999 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.