J.O. Numéro 224 du 26 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14350
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Arrêté du 17 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MESS9922878A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(14 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 224 du 26/09/1999 page 14350 à 14351
ou en cliquant sur l'iône facsimilé
Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
DEUXIEME PARTIE
(Rectificatif)
Dans l'arrêté du 21 juillet 1999, pour le nouveau libellé de Xenid 1 %, au lieu de : « 338 849-0 », lire : « 333 849-0 ».