Journal Officiel 26 Septembre 1999

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Journal Officiel Numéro 224 du 26 Septembre 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 24 septembre 1999 portant délégation de signature
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décrets du 24 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
- Décrets du 24 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 9 septembre 1999 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 9 septembre 1999 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 septembre 1999 portant délégation de signature
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 septembre 1999 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Arrêté du 24 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 99-543 du 7 juillet 1999 proposant le taux de rémunération du capital pour 2000 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications