Arrêté du 22 septembre 1999 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement privés au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite

J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14313
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Arrêté du 22 septembre 1999 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement privés au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite

NOR : MESS9922936A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale, notamment le 1o de l'article D. 741-6,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement désignés ci-dessous sont agréées au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite :
Ecole supérieure de tourisme, 51, rue Traverse, 29200 Brest :
Mention complémentaire « accueil et réception », durée du cycle : un an.
Cours Galien, 18, rue Aimon-de-Chissé, Ile-Verte, 38000 Grenoble :
Préparation au concours d'entrée dans les écoles paramédicales, durée du cycle : un an.
Objectif concours, 45, rue Maryse-Bastié, 69008 Lyon :
Préparation au concours d'entrée dans les écoles paramédicales, durée du cycle : un an.
Ecole des métiers de la santé, 115, cours Albert-Thomas, 69003 Lyon :
Préparation au concours d'entrée dans les écoles paramédicales, durée du cycle : un an.
Ecole Horizon Santé, 6, rue de la Martinière, 69001 Lyon :
Préparation au concours d'entrée dans les écoles paramédicales, durée du cycle : un an.
Ecole privée technique Presqu'île, 19, place Tolozan, 69001 Lyon :
Classe préparatoire culture générale et dessin, durée du cycle : un an.
Classe bases graphiques, durée du cycle : un an.
Ecole supérieure privée d'arts plastiques, 14, avenue de Corbéra, 75012 Paris :
Classe préparatoire aux concours d'entrée dans les grandes écoles d'art, durée du cycle : un an.
Institut supérieur de préparation, 18, rue de Varenne, 75007 Paris :
Classe préparatoire aux concours d'entrée dans les instituts d'études politiques.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'accès aux soins,
P. Georges
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
A. Perritaz