J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14310

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9922903A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(5 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
345 397-2 Méthotrexate Bellon 25 mg, solution injectable, 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires Rhône-Poulenc Rorer).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
342 567-4 Diltiazem Jumer LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Jumer).
342 571-1 Diltiazem Jumer LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Jumer).
347 485-6 Imovane 7,5 mg (zopiclone), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Rhône-Poulenc Rorer).
345 381-9 Paracétamol Codéine GNR 400 mg/20 mg, comprimés sécables (B/16) (laboratoires GNR-pharma).
DEUXIEME PARTIE
(2 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 223 du 25/09/1999 page 14310 à 14311
ou en cliquant sur l'iône facsimilé


La spécialité pharmaceutique précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
TROISIEME PARTIE
(2 radiations)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 15 décembre 1999 :
327 420-6 Imovane 7,5 mg (zopiclone), comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Spécia).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux cinq mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
306 707-4 Méthotrexate Roger Bellon 20 mg, lyophilisat et solution pour usage parentéral, 20 mg en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Bellon).