J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14310
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Arrêté du 17 septembre 1999 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement privé d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
NOR : MESS9922877A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement d'art dramatique désignés ci-dessous sont agréées au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
Cours d'art dramatique Eva-Saint-Paul, centre d'animation Daviel, 24, rue Daviel, 75013 Paris :
Cycles d'études : trois années ;
Diplôme préparé : attestation de fin de scolarité.
Ecole supérieure d'art dramatique de la ville de Paris, maison des conservatoires, 12, place Carrée, porte Saint-Eustache, 75001 Paris :
Cycle d'études : trois années ;
Diplôme préparé : attestation de fin de scolarité.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'accès aux soins,
P. Georges
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la musique,
de la danse, du théâtre et des spectacles :
Le chef de service,
J. Bouet