J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14314

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922876S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 août 1999, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France du 21 décembre 1998 rejetant la demande d'autorisation présentée par l'Association de l'hôpital Saint-Camille pour le remplacement d'un appareil d'angiographie numérisée par un appareil d'angiographie à visée coronaire dans les locaux de l'hôpital Saint-Camille, sis 2, rue des Pères-Camiliens, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), est confirmée.