J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14305

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Arrêté du 14 septembre 1999 portant approbation du compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne


NOR : MESG9922888A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 septembre 1999, le montant du compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, arrêté à la somme nette de 4 863 949,46 F en dépenses et en recettes, est approuvé.