Arrêté du 16 septembre 1999 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14326
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Arrêté du 16 septembre 1999 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9901946A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 septembre 1999, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 janvier 1980 au Syndicat des éleveurs de moutons de l'Allier SEMA, centre de l'agriculture, 03400 Yzeure, sous le numéro PH 80 242, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production ovine.