J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14330
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juin 1999 portant nomination (Conseil général de l'agronomie) (rectificatif)
NOR : AGRA9901291Z
Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 1999, page 10531, 1re ligne :
Au lieu de : « M. Rosaz (Jean) », lire : « M. Rosaz (René) ».