Journal Officiel 25 Septembre 1999

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Journal Officiel Numéro 223 du 25 Septembre 1999

Premier ministre
- Arrêté du 17 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 septembre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 septembre 1999 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 juin 1999 portant nomination (Conseil général de l'agronomie) (rectificatif)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret no 99-837 du 23 septembre 1999 modifiant le décret no 97-274 du 21 mars 1997 relatif à la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 14 septembre 1999 permettant à tout membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) et à tout candidat potentiel de prendre auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire de sa résidence communication et copie des listes électorales dressées dans le ressort de la circonscription électorale du CSFE à laquelle il appartient
- Arrêté du 15 septembre 1999 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 16 septembre 1999 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère de la justice dans le corps des attachés d'administration centrale au titre de l'année 1999
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 31 aout 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Fluides-énergies- environnements (option A: génie sanitaire et thermique, option B: génie climatique, option C: génie frigorifique, option D: maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergétiques)
- Arreté du 31 aout 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Batiment
INTERIEUR
- Décret no 99-834 du 23 septembre 1999 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'intérieur
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 14 septembre 1999 permettant à tout membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) et à tout candidat potentiel de prendre auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire de sa résidence communication et copie des listes électorales dressées dans le ressort de la circonscription électorale du CSFE à laquelle il appartient
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 5 aout 1999 portant institution de régies et de sous- régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 99-836 du 22 septembre 1999 relatif au régime des attributions de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habi tation
- Décisions du 28 juillet 1999 portant agrément en qualité de controleur technique
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 16 septembre 1999 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L.612 du code de la santé publique
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Décret no 99-837 du 23 septembre 1999 modifiant le décret no 97-274 du 21 mars 1997 relatif à la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 17 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arreté du 20 septembre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 17 septembre 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arreté du 20 juillet 1999 portant nomination à l'Institut universitaire de France (rectificatif)
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 15 septembre 1999 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 17 septembre 1999 portant promotion (ponts et chaussées)
- Arreté du 17 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 29 juin 1999 portant nomination (Conseil général de l'agronomie) (rectificatif)
JEUNESSE ET SPORTS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- 1RE ASSEMBLEE PLENIERE
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 24 SEPTEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 223 du 25 Septembre 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES