J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14248
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Arrêté du 9 septembre 1999 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er octobre 1998
NOR : MJSK9970113A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Vu l'arrêté en date du 22 octobre 1998 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er octobre 1998 ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé sont complétées comme suit :
A compter du 1er octobre 1998, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises sportives de gymnastique et de handball.
Art. 2. - Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard de leur nom.
Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Delplanque
Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par Minitel (36-14, code INFOJS), ou par Internet :
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr.