Arrêté du 14 septembre 1999 portant nomination à la commission prévue par l'article L. 356 du code de la santé publique

J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14249
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Arrêté du 14 septembre 1999 portant nomination à la commission prévue par l'article L. 356 du code de la santé publique

NOR : MESP9922892A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 septembre 1999, MM. Floquet (Gérard) et Maccotta (Joseph) sont nommés à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste prévue à l'article L. 356 du code de la santé publique, en remplacement de MM. Beck (René) et Olive (André).