Arrêté du 15 septembre 1999 fixant la date d'une élection partielle d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant la section B au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14231
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Arrêté du 15 septembre 1999 fixant la date d'une élection partielle d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant la section B au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

NOR : MESP9922860A

Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 15 septembre 1999, est fixée au jeudi 28 octobre 1999 la date d'une élection partielle en vue de la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant la section B au Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
Les mandats des pharmaciens élus prendront fin le 30 juin 2001.
Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des pharmaciens inscrits au tableau de l'ordre à la date du 15 septembre 1999.