J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14231

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Arrêté du 15 septembre 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

NOR : MESG9922865A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 septembre 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale no 2 créée auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, compétente à l'égard du corps du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, est fixée au 25 novembre 1999.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, devront être déposées aux Thermes nationaux d'Aix-les-Bains au plus tard le 14 octobre 1999.