J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14249
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Décrets du 22 septembre 1999 portant nomination de magistrats
NOR : JUSB9910378D
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Stéphane Wegner, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de Grenoble, placé en position de détachement judiciaire, est nommé juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de La Mure.
M. Wegner effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.