J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14249

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Décrets du 22 septembre 1999 portant nomination de magistrats


NOR : JUSB9910377D




Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Doreid Becheraoui, maître de conférences à l'université Strasbourg-III, placé en position de détachement judiciaire, est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
M. Becheraoui effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.