J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14258

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Décret du 23 septembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : FPPA9900143D


Par décret en date du 23 septembre 1999 :
Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, membres de droit :
M. Massot (Jean), président de la section des finances au Conseil d'Etat ;
M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire ;
M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Join-Lambert (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes ;
Mme Barberye (Jeannine), inspectrice générale des affaires sociales ;
M. Vigouroux (Denis), président de la première section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
2. Deux personnalités choisies en raison de leur compétence dont l'une notamment en matière de droits des femmes :
Mme Grésy (Brigitte), chef du service des droits des femmes au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
M. Lefebvre (Georges), directeur des ressources humaines à La Poste.
3. Dix directeurs d'administration centrale dont les noms suivent :
M. Catta (Alain), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
M. Chantereau (Pierre), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
M. Conort (Dominique), directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. Galliard de Lavernée (Christian), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Mme Gille (Béatrice), directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Lannelongue (Christophe), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Mme Merli (Michèle), directrice des personnels de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;
M. Paulot (Jean-Marie), directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
Mme Pitois-Pujade (Marie-Laurence), directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Scanvic (Frédéric), directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication.
Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) :
Mme Kervella (Marie-Claude), MM. Labasque (Yves), Périer (Michel), Villeneuve (Jean-Luc) ;
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
M. Bonissol (Charles) ;
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
M. Missaire (Yves) ;
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
Mme Coinaud (Ghislaine), MM. Dilasser (Louis), Lhubert (Bernard), Mme Raffini (Françoise) ;
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :
MM. Gaillard (Roland), Lemercier (Jacques), Noguès (Gérard) ;
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
MM. Clément (Alain), Le Bret (Daniel), Mme Vuaillat (Monique) ;
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA :
Mme Bonnefon (Christine), MM. Masson (Lucien), Putfin (Guy), Roux (Jean-Paul).
Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. En qualité de représentants de l'administration :
M. Abadie (Marc), directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au secrétariat d'Etat à l'outre-mer ;
Mme Bacot (Marie-Anne), adjointe au directeur départemental de l'équipement des Yvelines au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Mme Bernard (Hélène), directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Bobillo (Pierre), directeur adjoint au directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
M. Bonnet (Jacques), directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Mme Boquet (Anne), sous-directrice à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur ;
M. Bourges (Maurice), ingénieur général des ponts et chaussées ;
Mme Briot (Nicole), inspecteur général des finances ;
M. Casanova (Alain), sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Cèbe (Philippe), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
M. Cuisinier (Jean-François), chef de service à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Mme Debernardy (Brigitte), contrôleur des armées, adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. Dellacasagrande (Michel), directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Duffe (Pierre), inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur ;
M. Duwoye (Pierre-Yves), directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
Mme Escard (Jacqueline), chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Eynaud (Isabelle), adjointe au chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication ;
Mme Fejoz (Michèle), sous-directrice de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Forstmann (Philippe), directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports ;
Mme Fournié (Françoise), inspectrice générale de l'agriculture au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
M. Fratacci (Stéphane), directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
M. Gonnet (Michel), directeur, secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations ;
Mme Jarrige (Chantal), secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
M. Laisné (Jacques), directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur ;
M. Laurent (Jean-Luc), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
Mme Mahieux (Sophie), directrice adjointe à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Marlaud (Jean-Michel), directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
M. Mordacq (Frank), sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Morisseau (Franck), directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Mme Peretti (Claudine), chef de service à la direction des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Picon-Dupré (René), chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
Mme Seyvet (Jeanne), directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Simon-Rovetto (Marie-Françoise), inspectrice générale des établissements administratifs et scolaires au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Mme Tissier (Marie-Solange), ingénieur en chef des mines ;
Mme Viallet (Martine), directrice de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice ;
Mme Wallon (Véronique), chef de service à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
M. Warlop (Jean-Pierre), administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
2. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires :
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) :
MM. Antoine (Philippe), Boyon (Lionel), Mme Didon (Brigitte), MM. Lequilerier (Guy), Lucas (Daniel), Mignault (Jean-Noël), Mme Rousse (Chantal), M. Vullion (Hervé) ;
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
MM. Beschizza (Bruno), Glaichenhaus (Robert) ;
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
MM. Rodriguez (Daniel), Saissac (Michel) ;
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
MM. Coquin (Christophe), Dupont (Jean-Pierre), Leblic (Pierre), Mme Lorin (Sylvie), MM. Passini (Jean), Rèche (Emile), Trehin (Daniel), Vareille (Michel) ;
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :
M. Arches (Jacky), Mmes Balthazar (Anne), Chapard (Christiane), MM. Courant (Christian), Gamblin (Gérard), Mme Perret (Anne-Marie) ;
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
MM. Aschieri (Gérard), Castelli (Gilbert), Fortuné (Michel), Mmes Hazard (Michèle), Laroche (Françoise), M. Pabot (Bernard) ;
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA :
MM. André (Robert), Bérille (Luc), Blanc (Robert), Mme Chazette (Marie-Claude), MM. Dominici (Louis), Geniez (Marc), Mme Marchenoir (Bernadette), M. Masanet (Joaquin).