J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14262

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905173X



Par délibération en date du 6 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Fédération régionale Léo-Lagrange à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio SAJ, du 6 juillet au 5 septembre 1999 :
Site : centre Joliot-Curie, route Nationale, 39500 Tavaux ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 100 MHz.