J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14262

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905171X



Par délibération en date du 29 juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Objectif Jeunes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Zygomar, pendant les périodes suivantes :
- du 5 juillet au 11 juillet 1999 ;
- du 6 septembre au 12 septembre 1999 ;
- du 4 octobre au 10 octobre 1999 ;
- du 1er novembre au 7 novembre 1999 ;
- du 29 novembre au 5 décembre 1999.
Site : Perpignan (66) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 96,1 MHz.