Arrêté du 13 septembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14258
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Arrêté du 13 septembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

NOR : AGRP9901925A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 1999, le mandat de M. Mabire (Christian) en qualité de président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères est renouvelé pour un an à compter du 1er juillet 1999.