J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14240

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Arrêtés du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP9901901A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 septembre 1999, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges modifié du label agricole suivant, détenu par le groupement Lapin qualité Bretagne, 22, avenue Janvier, 35042 Rennes Cedex :
- LA no 13-97 « lapin ».
La certification du cahier des charges du label agricole visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QBV (LA no 26).