J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14240

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Arrêtés du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP9901900A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 septembre 1999, sont homologués pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges modifiés des labels agricoles suivants, détenus par le groupement Qualité Anjou Loire, BP 8, 49450 Villedieu-la-Blouère :
- LA no 04-92 « chapon fermier de Cholet » ;
- LA no 08-92 « poularde fermière de Cholet ».
La certification des cahiers des charges des labels agricoles visés ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA no 16).