Arrêtés du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14240
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Arrêtés du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP9901898A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 septembre 1999, est homologué à compter du 31 mai 1999 le cahier des charges particulier du label régional suivant, tel qu'il figure aux annexes (1) au présent arrêté, détenu par le Comité de promotion des produits régionaux de Franche-Comté (CPPR), Valparc, espace Valentin, 25048 Besançon Cedex :
LA no 06-76-1 « saucisse de Morteau ».
La certification du cahier des charges du label agricole visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur FRANCERT (LA no 40).

(1) Ces annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.