J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14240

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Arrêtés du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP9901894A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 septembre 1999 :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges modifié du label agricole suivant détenu par QUALIPORC, 21, boulevard Réaumur, 85000 La Roche-sur-Yon :
LA no 09-91 « jambon cru » ;
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges modifié du label agricole suivant détenu par le GIE Agnocéan, 61, avenue Jean-Joxé, BP 325, 49003 Angers Cedex 01 :
LA no 02-95 « agneau de boucherie ».
La certification des cahiers des charges des labels agricoles visés ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA no 16), 21, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.