J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14258

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Arrêté du 13 septembre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9901935A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 1999, M. Roux (Pierre, Jean-Marie), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le 1er février 1972 auprès de la chambre d'agriculture de la Dordogne pour exercer les fonctions de directeur, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 1999 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.