J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14184

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922808S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juillet 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 2000, au syndicat interhospitalier Centre de protonthérapie d'Orsay, à Orsay (Essonne), pour la poursuite de l'exploitation d'un cyclotron émetteur de rayonnements d'énergie maximale de 201 MeV dont l'utilisation médicale a été initialement autorisée le 5 août 1991.