Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14184
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922799S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 juillet 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional d'Orléans, en vue du remplacement de l'appareil General Electric Vectra d'une puissance de 0,5 tesla par un appareil d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux dudit établissement sis 1, rue Porte-Madeleine, à Orléans (Loiret).