J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14184

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922773S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juillet 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 21 mars 2000, à la société à responsabilité limitée Centre d'imagerie médicale Laennec, pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Siemens, modèle Magnetom Impact, d'une puissance de 1 tesla, dont l'installation a été autorisée le 2 juin 1992 dans les locaux du centre d'imagerie Laennec, sur le site de la polyclinique de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine).