J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14198
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Arrêté du 21 septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR : MCCA9900621A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1998 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1999, aux fonctions de Mme Sylvie Perras, conseillère technique au cabinet de la ministre, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. - Il est mis fin, à compter du 15 septembre 1999, aux fonctions de M. Christian Phéline, conseiller auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 1999.
Catherine Trautmann