J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14198

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Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne


NOR : ATEE9980321A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 septembre 1999, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Loire-Bretagne :
Représentants des régions
Auvergne
Titulaire : M. Vissac (Guy).
Suppléant : M. Gardes (Roger).

Bourgogne
Titulaire : M. Raymond (Michel).
Suppléant : M. Lete (Jean-Jacques).

Bretagne
Titulaire : M. Guellec (Ambroise).

Centre
Titulaire : M. Dutheil (Jean-François).
Suppléant : M. Pelicot (Joël).

Limousin
Titulaire : M. Daniel (Jean).
Suppléant : M. Guillaumie (Jean-Claude).

Pays de la Loire
Titulaire : Mme Bachelot (Roselyne).
Suppléant : M. Peny (Alain).

Poitou-Charentes
Titulaire : Mme Donnefort (Simone).
Suppléant : M. Morin (Serge).

Rhône-Alpes
Titulaire : M. Barnier (Jean-François).
Suppléant : M. Gery (André).

Représentants des départements
Pour la région Auvergne
Allier
Titulaire : M. Colcombet (François).
Suppléant : M. Frelastre (Georges).

Haute-Loire
Titulaire : M. Vignancour (Philippe).
Suppléant : M. Bocquin (Marcel).

Puy-de-Dôme
Titulaire : M. Faure (Bernard).
Suppléant : M. Decombas (Jean-Pierre).

Pour la région Basse-Normandie
Orne
Titulaire : M. Godin (Louis).
Suppléant : M. Loquet (Robert).

Pour la région Bourgogne
Nièvre
Titulaire : M. Perrot (François).
Suppléant : M. Poinsard (Michel).

Saône-et-Loire
Titulaire : M. Fraisse (Jean-Claude).
Suppléant : M. Gillot (Christian).

Pour la région Bretagne
Côtes-d'Armor
Titulaire : M. Botrel (Yannick).
Suppléant : M. Jouanny (Louis).

Finistère
Titulaire : Mme Duval (Yvette).
Suppléant : M. Yamgnane (Kofi).

Ille-et-Vilaine
Titulaire : M. Guillou (André).
Suppléant : M. Lahogue (Michel).

Morbihan
Titulaire : M. Oillic (Joseph).
Suppléant : M. Beneat (Henri).

Pour la région Centre
Cher
Titulaire : M. Renoux (Michel).
Suppléant : M. Gueguen (Joseph).

Eure-et-Loir
Titulaire : M. Vella (Guy).
Suppléant : M. Fauve (Serge).

Indre
Titulaire : M. Camus (Jean-Louis).
Suppléant : M. Doucet (Claude).

Indre-et-Loire
Titulaire : M. Dumont (Jean).
Suppléant : Mme Beaufils (Marie-France).

Loir-et-Cher
Titulaire : M. Eimer (Michel).
Suppléant : M. Quillout (Alain).

Loiret
Titulaire : M. Poulain (Jean).
Suppléant : M. Carre (Antoine).

Pour la région Languedoc-Roussillon
Lozère
Titulaire : M. Surjous (Robert).
Suppléant : M. Libourel (Hubert).

Pour la région Limousin
Creuse
Titulaire : M. Gaudriot (Pierre-Henri).
Suppléant : M. Valette (Jack).

Haute-Vienne
Titulaire : M. Lamardelle (Gérard).
Suppléant : M. Mazoin (Roland).

Pour la région Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Titulaire : M. Guyon (Jean).
Suppléant : M. Martin (Francis).

Maine-et-Loire
Titulaire : M. Beline (Jacques).
Suppléant : M. Chevalier (Roger).

Mayenne
Titulaire : M. Cortes (Yves).
Suppléant : M. Lemonnier (Gérard).

Sarthe
Titulaire : M. Chauveau (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Veron (Gérard).

Vendée
Titulaire : M. Oudin (Jacques).
Suppléant : M. Dupont (Michel).

Pour la région Poitou-Charentes
Charente-Maritime
Titulaire : M. Bouchereau (Bernard).
Suppléant : M. Drappeau (Bernard).

Deux-Sèvres
Titulaire : M. Potiron (Jean-Louis).
Suppléant : M. Chevrier (Jean-Marc).

Vienne
Titulaire : M. Chevalier (Jean-Charles).
Suppléant : M. Huguet (Lionel).

Pour la région Rhône-Alpes
Loire
Titulaire : M. Giraud (Jean-Baptiste).
Suppléant : M. Mouiller (Lucien).

Département(s) représenté(s) au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Titulaire : M. Dolige (Eric).
Suppléant : M. Briend (Joseph).

Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire : M. Levoyer (Alain).
Suppléant : M. Coudert (Jean).

Communes de plus de 100 000 habitants
Titulaire : Mme Dupieux (Nino-Anne).
Suppléant : M. Jacqueson (Bernard).
Titulaire : M. Demaure (Jean-Claude).
Suppléant : M. Charles (Patrick).

Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Ruaux (Patrick).
Suppléant : M. Maille (Pierre).
Titulaire : M. Guerin (Jean-Jacques).
Suppléant : M. Gilles (Jean-Gabriel).

Etablissements publics exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Titulaire : M. Robert Bancharelle (Christian).
Suppléant : M. Barriquand (Bruno).

Commission locale de l'eau
Titulaire : M. Regnault (René).
Suppléante : Mme Veyrac (Marie-Joseph).

Autres
Titulaire : M. Brière (Christian).
Suppléant : M. Leonet (René).
Titulaire : M. Beguier (Jean-Noël).
Suppléant : M. Lamirault (Luc).
Titulaire : M. Charuel (Bruno).
Suppléant : M. Périssol (Pierre-André).
Titulaire : M. Coz (Louis).
Suppléant : M. Lepeltier (Serge).
Titulaire : M. Lalonde (Brice).
Suppléant : M. Thiollière (Michel).

Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire : M. Lirochon (Philippe).
Suppléant : M. Courboin (Xavier).
Titulaire : M. Pommery (Jean-Guy).
Suppléant : M. Denis (Bernard).
Titulaire : M. Houssin (Jean-Yves).
Suppléant : M. Durand (Bernard).
Titulaire : M. Boyer (Jean).
Suppléant : M. Lemaire (Claude).
Titulaire : M. Hamon (Joseph).
Suppléant : M. Chevallier (Régis).
Titulaire : M. Quintard (Jacky).
Suppléant : M. Renaud (Jean-Michel).
Titulaire : M. Viot (Jean-Louis).
Suppléant : M. Corvaisier (Christian).
Titulaire : M. Laurent (Jean-Louis).
Suppléant : M. Aymard (Philippe).

Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire : M. Solelhac (Camille).
Suppléant : M. Guinot (Gérard).
Titulaire : M. Gascoin (Robert).
Suppléant : M. Tuffreau (Hubert).
Titulaire : M. Le Sager (François).
Suppléant : M. Doron (Jean-Paul).

Pêche professionnelle en eau douce
Titulaire : M. Vilaine (Louis).
Suppléant : M. Boisneau (Philippe).

Pêche maritime et conchyliculture
Titulaire : M. Le Moal (Marcel).
Suppléant : M. Le Menac'h (Adrien).

Aquaculture (eau douce)
Titulaire : M. Le Coat (Robert).
Suppléant : M. Ladurée (Hervé).

Batellerie
Titulaire : M. Le Roux (Marcel).
Suppléant : M. Lemoine (Yvon).

Tourisme
Titulaire : M. Giraux (Michel).
Suppléante : Mme Foucault (Roselyne).
Titulaire : M. Oudin (Jack).
Suppléant : M. Vincent (Louis).

Industrie
Industries chimiques et pétrolières
Titulaire : M. Le Breton (Jacques).
Suppléant : M. Thibaud (Bernard).

Industries sidérurgiques
Titulaire : M. Rodenburg (Hermanus).

Industries de caoutchouc
Titulaire : M. Ganne (Jean-Pierre).

Industries mécaniques
Titulaire : M. Pouessel (Daniel).
Suppléant : M. Bondis (Michel).

Industries de papier-carton et cellulose
Titulaire : M. Monsaingeon (Jean-François).
Suppléant : M. Chartrain (Eric).

Industries agricoles et alimentaires
Laiterie :
Titulaire : M. Diaz (Bruno) ;
Suppléant : M. Gaborit (Pascal).
Abattoirs :
Titulaire : M. Buin (Pierre) ;
Suppléant : M. Gourault (Jean-Paul).
Conserveries :
Titulaire : M. Lebègue (Michel).

Industrie de traitement de surface
Titulaire : M. Papon (Roland).
Suppléant : M. Chevalier (Christophe).

Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Filière viande :
Titulaire : M. Frerot (Albert) ;
Suppléant : M. Le Gleau (Henri).
Filière lait :
Titulaire : M. Painvin (Jacques).
Suppléant : M. Griner (Christian).
Titulaire : M. Baert (Rémy).
Suppléant : M. du Pontavice (Antoine).

Industries diverses
Titulaire : M. Robert (Alain).
Suppléant : M. Landeau (Alain).
Titulaire : M. de Watrigant (Bernard).
Suppléant : M. Cussatlegras (Claude).
Titulaire : M. Fabre (Max).
Suppléant : M. Mathy (Serge).
Titulaire : M. Detanger (Bruno).
Suppléant : M. Granget (Daniel).

PME-PMI ou activités artisanales raccordées
aux réseaux publics d'assainissement
Titulaire : M. Boulay (Claude).
Suppléant : M. Delamare (Tanguy).

Electricité de France
Titulaire : M. Chambolle (Michel).
Suppléant : M. Defossez (Philippe).

Distributeurs d'eau
Titulaire : M. Deudon (Henri).
Suppléant : M. Salle (Jean-Luc).

Sociétés d'aménagement régional
Titulaire : M. Ducat (Jean-Marie).
Suppléant : M. Clerin (Jean).

Consommateurs d'eau
Titulaire : M. Vergneau (Joseph).
Suppléant : M. Blin (Jean).
Titulaire : Mme Legrand (Marie).
Suppléant : M. Bideau (Daniel).
Titulaire : M. Flipo (Edouard).
Suppléante : Mme Begey (Jeanette).
Titulaire : M. Toucane (Michel).
Suppléant : M. Liets (Christian).

Associations de protection de la nature
Titulaire : M. Rousseau (Bernard).
Suppléant : M. Miaud (Guy).
Titulaire : M. Guinard (Christian).
Suppléant : M. Danière (René).
Titulaire : M. Huet (Gilles).
Suppléant : M. Boyer (Pierre).
Titulaire : M. Arnould (Martin).
Suppléant : M. Genet (Paul).
Titulaire : M. de Lespinay (Josselin).
Suppléant : M. Gavallet (Jean-Christophe).

Organismes d'aménagement des marais de l'Ouest
Titulaire : M. Martin de Baudinière (Jean).
Suppléant : M. Priouzeau (Gérard).

Personnes compétentes
Titulaire : M. Borvon (Gérard).
Suppléant : M. Berton (Jean-Pierre).
Titulaire : Mme Jean (Christine).
Suppléant : M. Bouchardy (Christian).

Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés de :
L'environnement
Titulaire : le directeur régional de l'environnement de la région Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne.
Suppléant : l'adjoint du directeur régional de l'environnement de la région Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne.

L'aménagement du territoire
Titulaire : le commissaire à l'aménagement et au développement économique du Massif central.
Suppléant : l'adjoint au commissaire à l'aménagement et au développement économique du Massif central.

La santé
Titulaire : l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Loire-Bretagne, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Centre.
Suppléant : l'ingénieur régional du génie sanitaire, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Bretagne.

L'intérieur
Titulaire : le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre.
Suppléant : le chargé de mission environnement auprès du secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre.

L'industrie
Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre.
Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Pays de la Loire.

L'agriculture
Titulaire : l'ingénieur général du bassin Loire-Bretagne.
Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Centre.

Le budget
Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Centre.
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Centre.

La consommation
Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Centre.
Suppléant : le représentant du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Centre.

Les transports
Titulaire : l'inspecteur général coordonnateur du bassin de la Loire.
Suppléant : le chef du service de navigation de Nevers.

L'habitat
Titulaire : l'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de la région Centre.
Suppléant : le directeur régional de l'équipement de la région Centre.

La mer
Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes à Rennes.
Suppléant : le chef du service maritime et de navigation à Nantes, directeur du port autonome de Nantes - Saint-Nazaire.

Le tourisme
Titulaire : le délégué régional au tourisme de la région Centre.
Suppléant : le chargé de mission auprès du délégué régional au tourisme de la région Centre.

La jeunesse et les sports
Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Centre.
Suppléant : le représentant du directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Centre.

Préfets
Le préfet de la région Centre.
Le préfet de la région Bretagne.
Le préfet de la région Pays de la Loire.
Le préfet de la région Poitou-Charentes.
Le préfet de la région Limousin.
Le préfet de la région Bourgogne.
Le préfet de la région Auvergne.
Le préfet de la région Rhône-Alpes.
Le préfet du département de l'Orne.
Le préfet du département de la Lozère.

Représentants des milieux socioprofessionnels
Pour la région Auvergne
Titulaire : M. Bros (Gilbert).
Suppléant : M. Lhermet (Pierre).

Pour la région Bourgogne
Titulaire : Mme Felzines (Cécile).
Suppléant : M. Adam (Jean).

Pour la région Bretagne
Titulaire : M. Le Gourrierec (Yves).
Suppléant : M. Barthelemy (Jean-Pierre).

Pour la région Centre
Titulaire : M. Beulin (Xavier).
Suppléant : M. Janvrot (Guy).

Pour la région Limousin
Titulaire : M. Souchaud (Claude).
Suppléant : M. Leyrat (Alain).

Pour la région Pays de la Loire
Titulaire : Mme Chupin (Nicole).
Suppléant : M. Babu (Etienne).

Pour la région Poitou-Charentes
Titulaire : M. Roulleau (Claude).
Suppléant : M. Rogeon (Jean).

Pour la région Rhône-Alpes
Titulaire : M. Brissot (Pierre-Henri).
Suppléant : M. Flaugère (Jean-Luc).