J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14205
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois d'août 1999
NOR : ARTT9900319S
Par décision no 99-673 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications le 25 août 1999, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les dix équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
A N N E X E
MATERIELS RADIOELECTRIQUES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 221 du 23/09/1999 page 14205 à 14210
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